Conditions générales de vente – Cadre légal des Poupées Unique sur poupeesunique.com
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre poupeesunique.com et ses clients, qu’ils soient collectionneurs avertis ou amateurs éclairés. Elles s’appliquent sans restriction à toutes les commandes passées sur notre site, dédié aux Poupées Unique. En validant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Poupées Unique proposées sur poupeesunique.com. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être consultées avant chaque commande. Nous nous réservons le droit de les modifier ultérieurement, mais les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Produits – Les Poupées Unique
Notre site propose exclusivement des Poupées Unique, c’est-à-dire des pièces rares, anciennes, restaurées ou contemporaines, sélectionnées pour leur qualité et leur authenticité. Chaque poupée fait l’objet d’une description détaillée comprenant :
- Ses dimensions (hauteur, largeur, profondeur).
- Ses matériaux (porcelaine, résine, tissu, etc.).
- Son état de conservation (neuf, restauré, signes d’âge).
- Ses éventuelles restaurations ou particularités.
- Son origine ou son historique, lorsqu’il est connu.
Les photographies illustrant les Poupées Unique sur poupeesunique.com sont réalisées avec soin et sont aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître en raison des réglages de votre écran. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire du site pour obtenir des informations complémentaires.
Commande et validation
Toute commande sur poupeesunique.com implique la consultation préalable des fiches produits et l’acceptation des présentes conditions. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des Poupées Unique dans le panier.
- Vérification du contenu du panier et des options.
- Remplissage des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement.
- Validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes conditions et constitue un contrat ferme et définitif. Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par voie électronique. Nous vous recommandons de conserver ce document pour vos archives.
Disponibilité des Poupées Unique
Chaque Poupée Unique est une pièce individuelle. Elle ne peut donc être remplacée par un modèle strictement identique en cas de rupture de stock. Si une poupée que vous avez commandée n’est plus disponible après validation de votre commande (ce qui est exceptionnel car notre inventaire est géré en temps réel), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons soit une solution alternative, soit l’annulation de votre commande avec remboursement intégral.
Prix et modalités de paiement
Les prix des Poupées Unique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur poupeesunique.com. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires, qui sont chiffrées et directement transmises à notre prestataire de paiement. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des Poupées Unique s’opère au moment du paiement intégral, même si la livraison n’a pas encore eu lieu. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, casse) intervient au moment où vous prenez physiquement possession de la Poupée Unique, ou lorsque le transporteur vous la remet. Jusqu’à ce moment, les risques pèsent sur poupeesunique.com. C’est pourquoi nous souscrivons une assurance pour chaque colis, comme précisé dans notre politique de transport.
Réserve de propriété
Les Poupées Unique vendues sur poupeesunique.com restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, incluant les éventuels frais annexes. Cette clause de réserve de propriété nous permet, en cas de défaut de paiement, de revendiquer les articles concernés.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation pour toute commande de Poupées Unique sur poupeesunique.com. Ce délai court à compter de la réception du colis. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision via le formulaire de contact du site. Vous disposez alors d’un délai supplémentaire pour nous renvoyer la Poupée Unique en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et documents.
Les conditions d’acceptation d’un retour sont détaillées dans notre politique de retour. Nous vérifions systématiquement l’état des Poupées Unique retournées. Si la poupée a été endommagée, utilisée ou si des éléments manquent, le retour pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel. En cas de non-conformité ou de vice caché, nous prenons en charge les frais de retour et nous procédons au remboursement intégral ou à l’échange, selon les possibilités.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Toutes les Poupées Unique vendues sur poupeesunique.com bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
- La garantie légale de conformité, qui s’applique lorsque la Poupée Unique présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description.
- La garantie des vices cachés, pour les défauts non apparents au moment de la vente qui rendent la poupée impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix.
Ces garanties s’appliquent dans les délais et conditions fixés par la loi. Pour les invoquer, il vous suffit de nous contacter via le formulaire du site. Nous examinerons votre demande avec la plus grande attention et nous vous proposerons une solution adaptée (remplacement, remboursement ou réparation).
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations présentées sur poupeesunique.com concernant les Poupées Unique soient exactes et complètes. Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission qui ne résulterait pas d’une faute grave de notre part.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de jouissance ou de profit liés à l’utilisation des Poupées Unique, dès lors que celles-ci sont conformes à la description et à l’usage prévu (collection, décoration, exposition).
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, nous privilégions toujours une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de poupeesunique.com pour exposer votre problème ; nous nous engageons à répondre avec diligence et à rechercher une solution équitable.
Si un accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige serait soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Pour les consommateurs, les juridictions territorialement compétentes sont celles du lieu de votre domicile.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur poupeesunique.com – textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques – sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Les Poupées Unique elles-mêmes peuvent être protégées par des droits d’auteur appartenant à leurs créateurs ; nous nous engageons à respecter ces droits.
Force majeure
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l’inexécution de nos obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence et de la loi. Dans ce cas, nous vous informerons sans délai de la situation et nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution.
Entrée en vigueur et modification
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur mise en ligne sur poupeesunique.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
Acceptation des conditions
En passant commande sur poupeesunique.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Nous vous remercions pour votre confiance et pour votre intérêt pour les Poupées Unique.
— L’équipe de poupeesunique.com